Bruxelles (27/06/2010 - Fathi Bchir)
A partir du 1er juillet 2010, les tarifs pour les appels sur un téléphone portable effectués depuis un autre pays de l'Union seront au maximum de 39 centimes/minute pour les appels sortants et de 15 centimes/minute pour les appels entrants, hors TVA, indique la Commission européenne. C'est la conséquence du nouveau règlement européen sur "l'itinérance" qui entre en vigueur dans plus de trois jours

Le règlement européen sur l'itinérance a été initié en 2007 et entré en vigueur le 30 juin de cette année jusqu'en 2009.

Il avait introduit des limites pour les tarifs de gros et de détail pour les appels de téléphonie vocale passés depuis un autre pays de l'Union.

En juin 2009, de nouvelles règles entrées en vigueur le 1er juillet 2010 ont étendu la portée du règlement aux SMS et à l'internet mobile. Un "eurotarif SMS" qui limite à 11 centimes (hors TVA) le prix facturé aux consommateurs a été instauré pour tout envoi depuis un autre pays de l'Union;

Le même règlement a limité à 1 euro le prix de gros du mégaoctet envoyé ou reçu.

Les nouvelles règles instaurant, à partir du 1er juillet 2010, des baisses supplémentaires des tarifs ainsi que de nouvelles dispositions afin d'éviter les factures excessives liées à l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger.

En plus, dès le 1er juillet, pour éviter que les clients ne reçoivent des factures excessives parce qu'ils ont navigué sur l'internet avec leur téléphone mobile depuis un autre pays de l'Union, les opérateurs devront mettre en place, pour le téléchargement de données, une limite par défaut de 50 euros par mois, le prix de gros du mégaoctet téléchargé ou envoyé sera plafonné à 80 centimes d'euro.

Enfin, les opérateurs ne pourront plus facturer à leurs clients la réception d'un message vocal lorsque ceux-ci se trouvent dans un autre pays de l'Union.